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Version du [date de validation] · Droit de rétractation (14 jours) · Formulaire de rétractation
Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations de coaching sportif vendues par Malki Sahdo à des particuliers (consommateurs) : séances individuelles à domicile, en salle ou en extérieur, carnets de séances, suivi en ligne, préparation physique, et à l’utilisation de l’appli MS Coaching qui accompagne ces prestations.
Elles sont écrites en français simple, pour être comprises sans être juriste. En cas de doute sur le sens d’une phrase, l’interprétation la plus favorable au client s’applique (article L211-1 du Code de la consommation).
Article 1 – Qui est le coach
Le coach : Malki Sahdo, entrepreneur individuel (micro-entreprise), éducateur sportif titulaire du CQP Instructeur fitness, option « Musculation et personal training », obtenu en 2026.
| Information | Valeur |
|---|---|
| Adresse professionnelle | 2 boulevard des Vignes de Marius, 13090 Aix-en-Provence |
| SIRET | 101 861 565 00014 |
| Carte professionnelle d’éducateur sportif | n° 01326ED0200 (préfecture des Bouches-du-Rhône, valable jusqu’au 04/03/2031) (déclaration obligatoire, article L212-11 du Code du sport) |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | [À COMPLÉTER : assureur, n° de contrat, zone couverte] |
| Téléphone / WhatsApp | +33 7 49 60 16 23 |
| contact@malkisahdo.com | |
| Site et appli | malkisahdo.com |
| Médiateur de la consommation | [À COMPLÉTER : nom, site internet, adresse postale] |
Article 2 – Les mots utilisés
Client : la personne physique majeure qui achète une prestation pour ses besoins personnels (consommateur). Un mineur peut être coaché seulement dans les conditions de l’article 12.
Prestation : séance, carnet de séances, suivi en ligne ou préparation physique.
Carnet : un lot de 10, 15 ou 20 séances payées à l’avance, à utiliser dans une durée limitée.
Suivi en ligne (ou coaching en ligne) : accompagnement à distance, payé chaque mois, sans engagement de durée.
Appli : l’application web MS Coaching, à installer sur l’écran d’accueil du téléphone.
Bon de commande : le récapitulatif de l’achat (formule, lieu, durée, prix, échéancier), accepté par le client par écrit (signature, case cochée ou message écrit).
Écrit : un document papier, un email, ou un message WhatsApp ou dans l’appli, à condition que l’auteur puisse être identifié.
Article 3 – Comment le contrat est conclu
Avant l’achat, le coach donne au client toutes les informations utiles : prestation, prix total, modalités de paiement, durée, conditions de fin, droit de rétractation et ces conditions (articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation).
Le client accepte ces conditions et le bon de commande, soit en cochant une case dans l’appli, soit en signant le bon de commande papier. Le contrat est conclu à ce moment-là.
Le coach envoie ensuite au client, sur un support durable (email ou PDF par WhatsApp), une confirmation du contrat avec ces conditions et le formulaire de rétractation (articles L221-9 et L221-13 du Code de la consommation).
L’appli enregistre la date d’acceptation et la version des conditions acceptée. Ces enregistrements servent de preuve, sauf preuve contraire apportée par le client.
En cas de différence, ce qui est écrit dans le bon de commande accepté l’emporte sur ces conditions générales.
Article 4 – Les prestations
| Prestation | Ce qui est inclus | Lieu |
|---|---|---|
| Séance à l’unité | 1 séance individuelle d’1 heure, échauffement compris | Domicile du client, salle de sport ou extérieur |
| Carnet de séances | 10, 15 ou 20 séances d’1 heure, programme personnalisé, suivi des progrès, accès à l’appli pendant la validité du carnet | Domicile du client, salle de sport ou extérieur |
| Suivi en ligne | Programme personnalisé dans l’appli, bilan chaque dimanche et ajustements, échanges par message (réponse sous 48 heures), correction de technique sur vidéo, conseils d’hygiène de vie et de nutrition donnés à l’oral en visio | À distance |
| Préparation physique pour un sport | Programme adapté au sport, au poste et à la saison du client | Selon le devis |
Zone de déplacement : Aix-en-Provence et alentours, dans un rayon de [À COMPLÉTER] km. Au-delà, des frais de déplacement de [À COMPLÉTER] € par séance peuvent s’ajouter. Ils sont toujours annoncés avant l’achat et écrits dans le bon de commande.
Obligation de moyens : le coach s’engage à tout mettre en œuvre, avec son expérience et ses compétences, pour aider le client à atteindre ses objectifs. Il ne promet pas de résultat précis (par exemple un nombre de kilos perdus), car le résultat dépend aussi de la régularité, de l’alimentation, du sommeil et de la santé du client.
Le coach exerce dans la limite de sa qualification (article L212-1 du Code du sport). Il ne pratique aucun acte médical, paramédical ou de kinésithérapie. [À VALIDER : vérifier que les prérogatives du CQP couvrent le coaching individuel à domicile, en extérieur et la préparation physique – voir questions à l’avocat.]
Article 5 – Les prix
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui écrit dans le bon de commande accepté. Une modification de prix ne s’applique jamais à une prestation déjà achetée.
| Formule | À domicile | En salle | Durée de validité | Paiement sans frais |
|---|---|---|---|---|
| Séance à l’unité | 80 € | 70 € | — | En 1 fois |
| Carnet 10 séances | 760 € (76 €/séance) | 660 € (66 €/séance) | 4 mois | En 1 ou 2 fois |
| Carnet 15 séances | 1 110 € (74 €/séance) | 960 € (64 €/séance) | 5 mois | En 1 à 4 fois |
| Carnet 20 séances | 1 440 € (72 €/séance) | 1 240 € (62 €/séance) | 6 mois | En 1 à 6 fois |
| Suivi en ligne | 89 € par mois (offre de lancement : 79 € les 8 semaines) | — | Sans engagement, résiliable à tout moment | Chaque mois, d’avance |
| Préparation physique | Sur devis | Sur devis | Selon le devis | Selon le devis |
En salle : l’abonnement à la salle reste à la charge du client et n’est pas compris dans le prix.
Facture : une facture (ou note) est remise au client pour chaque paiement.
Services à la personne : [À VALIDER : si l’activité est déclarée en services à la personne, ajouter ici les mentions sur le crédit d’impôt et l’avance immédiate. Sinon, supprimer ce paragraphe.]
Article 6 – Le paiement
Moyens de paiement acceptés : [À COMPLÉTER : virement, carte bancaire, espèces dans la limite légale…].
Achat conclu au domicile du client (ou dans un autre lieu que le local du coach) : la loi interdit au coach de recevoir le moindre paiement avant la fin d’un délai de 7 jours après la signature (article L221-10 du Code de la consommation). Dans ce cas, le premier paiement est donc fait au plus tôt le 8e jour, et aucune séance payante n’a lieu avant. [À VALIDER : règle à confirmer par l’avocat, notamment pour un achat conclu en salle de sport.]
Achat conclu à distance (WhatsApp, appli, email, site) : le premier paiement est fait à l’achat. Les séances peuvent commencer avant la fin du délai de rétractation seulement si le client le demande par écrit (article 10).
Paiement en plusieurs fois, sans frais ni intérêts :
Le premier paiement est fait au début, puis un paiement chaque mois, à la même date.
Le client paie toujours avant de consommer : il ne peut jamais avoir fait plus de séances que ce qu’il a déjà payé. Exemple : carnet de 20 séances à domicile payé en 6 fois (6 × 240 €) ; après 2 paiements, il a droit à 7 séances au maximum (20 ÷ 6 × 2 = 6,7, arrondi à 7).
Ainsi, le coach n’avance jamais d’argent au client : ce paiement échelonné n’est pas un crédit. [À VALIDER : voir questions à l’avocat, article L312-4 du Code de la consommation.]
Retard de paiement : le coach envoie un rappel écrit. Sans paiement 8 jours après ce rappel, les séances et l’accès à l’appli sont suspendus jusqu’au paiement, et la durée de validité n’est pas prolongée pendant la suspension. Aucune pénalité n’est appliquée au client. Les sommes dues pour les séances déjà faites restent dues.
Article 7 – Les carnets de séances
Un carnet s’utilise dans sa durée de validité (4, 5 ou 6 mois), comptée à partir de la première séance [À VALIDER : ou de la date d’achat].
Rythme conseillé : environ 2 à 3 séances par mois pour le carnet de 10, 3 pour le carnet de 15, 3 à 4 pour le carnet de 20.
Prolongation automatique : la validité est prolongée d’autant, sans frais, si le client ne peut pas s’entraîner pour une raison médicale justifiée (certificat), si le coach est absent ou indisponible, ou en cas de force majeure (article 9).
Prolongation sur demande : une fois par carnet, le client peut demander par écrit, avant la fin de la validité, une prolongation gratuite d’1 mois.
Arrêt pour motif légitime : si le client ne peut plus du tout utiliser son carnet (contre-indication médicale durable, déménagement à plus de [À COMPLÉTER] km, perte d’emploi [À VALIDER]), les séances payées et non faites lui sont remboursées, sur justificatif, dans les 30 jours.
Séances restantes à la fin de la validité : [À VALIDER – deux options] Option A : elles sont perdues. Option B (recommandée) : elles sont transformées en un avoir valable [À COMPLÉTER] mois sur une nouvelle prestation. Le coach prévient le client par écrit 1 mois avant la fin de la validité.
Carnet personnel : il est au nom du client. Il peut être transféré à un proche seulement avec l’accord écrit du coach.
Changement de lieu : le prix dépend du lieu choisi à l’achat. Une séance faite exceptionnellement dans l’autre lieu, à la demande du client, est régularisée de la différence de prix, annoncée avant la séance.
Article 8 – Le suivi en ligne
Le suivi en ligne coûte 89 € par mois, payé d’avance chaque mois. Il est sans engagement de durée.
Ce qui est inclus : programme personnalisé dans l’appli ; un bilan chaque dimanche, suivi d’ajustements selon les résultats du client ; réponse aux messages sous 48 heures ; correction de technique sur les vidéos que le client choisit d’envoyer ; conseils d’hygiène de vie et de nutrition donnés à l’oral, en visio.
Offre de lancement : 79 € pour 8 semaines de suivi en ligne, payés à l’achat. Elle s’arrête toute seule à la fin des 8 semaines : rien n’est prélevé ensuite sans l’accord du client. 15 jours avant la fin, l’appli propose au client de continuer à 89 € par mois ; il choisit librement. En contrepartie du tarif de lancement, le client est invité à donner un avis honnête sur le coaching, positif ou négatif. Le tarif ne dépend jamais du contenu de l’avis. Un avis publié par le coach porte la mention « client de l’offre de lancement » [À VALIDER : avis demandé ou obligatoire ; règles sur les avis en ligne, articles L111-7-2 et D111-17 du Code de la consommation].
Résiliation : le client résilie à tout moment, en 2 clics dans l’appli (bouton « Résilier mon coaching »), ou par simple message écrit. Plus rien n’est prélevé ensuite. Le suivi continue jusqu’à la fin du mois déjà payé ; ce mois n’est pas remboursé, sauf dans le cadre de la garantie ci-dessous.
Garantie « 14 jours pour tester » : dans les 14 jours qui suivent son premier paiement de suivi en ligne (offre de lancement ou premier mois), le client peut demander par écrit (e-mail à contact@malkisahdo.com ou WhatsApp) le remboursement de ce paiement, sans donner de raison. Le coach le rembourse en totalité, même si le suivi a déjà commencé, dans les 14 jours, avec le même moyen de paiement. Cette garantie s’ajoute au droit de rétractation de l’article 10 et vaut une fois par client [À VALIDER].
Arrêt par le coach : le coach peut arrêter le suivi si le client ne paie pas malgré le rappel de l’article 6, ou en cas de comportement insultant, menaçant ou dangereux. Les mois non commencés ne sont jamais facturés.
Article 9 – Annulation, retard et force majeure
Une séance peut être annulée sans frais jusqu’à 24 heures avant son début, par WhatsApp ou par message dans l’appli.
| Situation | Ce qui se passe |
|---|---|
| Le client annule plus de 24 h avant | Séance reportée, rien n’est perdu |
| Le client annule moins de 24 h avant | Séance due (décomptée du carnet ou facturée), sauf urgence justifiée (maladie, accident, urgence familiale) |
| Le client est absent sans prévenir | Séance due. Le coach attend 15 minutes sur place avant de partir |
| Le client arrive en retard | La séance finit à l’heure prévue |
| Le coach annule moins de 24 h avant, ou est absent | Séance reportée sans frais. Au 2e cas dans le même carnet, une séance est offerte au client [À VALIDER] |
| Le coach arrive en retard | Le temps de retard est rattrapé ou déduit, au choix du client |
| Météo dangereuse pour une séance dehors | Séance reportée ou faite à l’intérieur, sans frais |
Force majeure : aucune des deux parties n’est responsable d’un retard ou d’une impossibilité causés par un événement de force majeure (article 1218 du Code civil). Les séances concernées sont reportées et les durées de validité prolongées d’autant. Si l’empêchement dure plus de 2 mois, chacun peut mettre fin au contrat, et les séances payées non faites sont remboursées.
Le coach ne peut plus exercer (blessure longue, déménagement, arrêt d’activité) : les séances et mois payés non faits sont remboursés au client dans les 30 jours.
Article 10 – Droit de rétractation (14 jours pour changer d’avis)
Quand l’achat est conclu à distance (WhatsApp, appli, email, site) ou hors d’un local du coach (au domicile du client, en salle, dehors), le client a 14 jours pour changer d’avis, sans donner de raison et sans frais (article L221-18 du Code de la consommation). Le délai commence le jour où le contrat est conclu.
Comment : en envoyant au coach un message clair (WhatsApp ou email), ou le formulaire de l’annexe 1.
Remboursement : au plus tard 14 jours après la demande, avec le même moyen de paiement (article L221-24).
Commencer avant la fin des 14 jours : le client doit le demander expressément par écrit (case à cocher de l’annexe 3). S’il se rétracte ensuite, il paie seulement la part de la prestation déjà fournie (article L221-25). Exemple : carnet de 10 séances à domicile (760 €), 2 séances faites, rétractation au 10e jour : 152 € gardés, 608 € remboursés.
Quand le droit disparaît : quand la prestation a été entièrement fournie avant la fin des 14 jours, après demande expresse du client et reconnaissance qu’il perd alors ce droit (article L221-28, 1°). Exemple : une séance à l’unité faite le lendemain de l’achat.
Si le coach oublie d’informer le client de ce droit, le délai est prolongé de 12 mois (article L221-20). D’où l’importance de l’envoi de la confirmation de l’article 3.
Article 11 – Santé et sécurité
Avant la première séance, le client remplit le questionnaire de santé de l’appli. Si une réponse le demande (douleur dans la poitrine, malaise, maladie cardiaque, opération récente, grossesse, traitement…), il fournit un certificat médical de non-contre-indication avant de commencer [À VALIDER : certificat obligatoire pour tous, ou seulement selon le questionnaire].
Informer le coach : le client signale toute blessure, douleur, maladie, opération, traitement ou grossesse, avant le début et pendant tout le coaching. Il met à jour son profil dans l’appli.
Pendant l’effort : le client prévient tout de suite en cas de douleur, malaise, essoufflement ou fatigue anormale, et arrête l’exercice. Le coach peut adapter, alléger ou arrêter la séance pour sa sécurité.
Exercices faits seul (suivi en ligne, séances en autonomie) : le client suit les consignes et les vidéos du coach, choisit des charges qu’il maîtrise, et arrête dès qu’il a mal. En cas d’urgence, il appelle le 15 ou le 112.
Ce que propose l’appli est indicatif : les objectifs de charge et de répétitions, les séries d’échauffement, les exos de remplacement et les habitudes du jour sont calculés automatiquement à partir du programme du coach. Le client les adapte à ses sensations du jour et en parle au coach en cas de doute.
Le coach n’est pas médecin : ses conseils ne remplacent pas un avis médical. En cas de doute, le client consulte un médecin.
Refus pour raison de sécurité : le coach peut refuser ou reporter une séance si l’état du client présente un risque (par exemple après une consommation d’alcool ou un malaise). La séance est alors reportée sans frais.
Article 12 – Clients mineurs
[À VALIDER] Le coach accepte les mineurs à partir de [À COMPLÉTER] ans seulement, avec l’autorisation écrite des deux parents ou du représentant légal, qui signent le bon de commande et paient. Un parent ou un adulte désigné par eux doit être joignable pendant chaque séance. Les données du mineur ne sont jamais utilisées pour des photos ou vidéos publiques.
Article 13 – Lieu des séances
À domicile : le coach apporte le matériel. Le client fournit un espace dégagé, sûr et adapté (sol stable, place suffisante). Les animaux et jeunes enfants restent à l’écart pendant les exercices.
En salle : la séance a lieu dans la salle où le client est abonné. Avant la première séance, le client vérifie que la salle autorise les coachs extérieurs. Chacun respecte le règlement de la salle. Si la salle refuse l’accès au coach, la séance est déplacée (domicile ou extérieur) sans frais.
En extérieur (parc, terrain) : lieu choisi ensemble, adapté à la météo.
Matériel du coach : le client l’utilise selon les consignes. Seule une casse volontaire peut lui être facturée, au prix de remplacement justifié.
Article 14 – Nutrition et partenaires
Le coach donne des conseils généraux d’hygiène de vie et d’alimentation liés à l’activité physique. Il n’est ni médecin, ni diététicien, ni nutritionniste et ne prescrit aucun régime.
Client suivi par un professionnel de la nutrition : le coach ne s’occupe pas de son alimentation et respecte les consignes de ce professionnel.
Partenaires : le coach travaille avec des professionnels de santé et de la nutrition qui peuvent lui recommander des clients, et inversement. Le client reste libre de choisir ou non leurs services. Si une commission ou un avantage est versé entre le coach et un partenaire, le client en est informé avant l’achat. [À VALIDER]
Séance découverte offerte : 1 heure (bilan + séance) à domicile, gratuite et sans engagement, valable jusqu’à la date écrite sur la carte. Aucun achat ne peut être exigé pendant cette séance.
Article 15 – Responsabilité et assurance
Le coach est assuré en responsabilité civile professionnelle pour son activité (assureur indiqué à l’article 1) [À VALIDER : obligation d’assurance, article L321-7 du Code du sport].
Le coach répond des dommages causés par sa faute ou par un manquement à ses obligations, dans les conditions du droit commun. Rien dans ces conditions ne réduit les droits que le client tient de la loi.
Le coach n’est pas responsable des dommages qui ont pour cause : une information de santé cachée ou fausse donnée par le client ; le non-respect volontaire des consignes ; des exercices faits par le client seul en dehors du programme ; la perte ou le vol d’objets laissés sans surveillance. [À VALIDER : rédaction compatible avec l’article R212-1 du Code de la consommation.]
Il est conseillé au client d’avoir sa propre assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accident couvrant la pratique sportive. [À VALIDER : obligation d’information]
Article 16 – L’appli MS Coaching (conditions d’utilisation)
Chaque client reçoit un accès personnel et gratuit à l’appli, inclus dans sa prestation (identifiant et code, puis mot de passe choisi par le client).
Compte personnel : le client garde ses identifiants secrets et prévient le coach s’il pense qu’ils ont été découverts. Un nouveau code lui est alors donné.
Ce que contient l’appli : programme et séances, chrono de repos, objectifs de progression, échauffement et calcul des disques, exos de remplacement, historique, records, badges, habitudes du jour, rapport du mois, mesures, bilan de la semaine, réservation du bilan du mois, conseils de nutrition.
Badges, séries et félicitations : ils servent seulement à motiver. Ils n’ont aucune valeur commerciale. Aucun classement entre clients n’existe : un client ne voit jamais les résultats d’un autre.
Bon usage : le client utilise l’appli pour son coaching personnel. Il n’envoie pas de contenu illégal, insultant ou qui ne le concerne pas, et ne cherche pas à accéder aux données d’autres personnes.
Partage sur les réseaux : l’appli permet au client de créer une image de sa séance ou de son record pour la publier lui-même. Rien n’est publié automatiquement. Le client reste libre de partager ou non, et responsable de ce qu’il publie.
Disponibilité : le coach fait son possible pour que l’appli fonctionne en continu, sans pouvoir le garantir (panne, mise à jour, connexion internet). Une panne ne retire aucune séance au client.
Suspension : l’accès peut être suspendu en cas de retard de paiement (article 6) ou de mauvais usage grave, après un avertissement écrit.
Fin de l’accès : l’accès est fermé [À COMPLÉTER : 30] jours après la fin de la dernière prestation. Avant cette date, le client peut demander une copie de ses données (historique, mesures, records).
Article 17 – Programme de fidélité (badges et cadeaux)
Pour encourager la régularité, l’appli attribue des badges. Certains badges, liés aux semaines complètes (toutes les séances prévues de la semaine faites et validées), donnent droit à un cadeau :
| Badge | Condition | Cadeau |
|---|---|---|
| 🥉 Bronze | 4 semaines complètes | 1 séance découverte offerte pour un proche (nouvelle personne, jamais cliente) |
| 🥈 Argent | 8 semaines complètes | -10 % sur le prochain paiement prévu |
| 🥇 Or | 12 semaines complètes | 1 séance offerte (ou 1 semaine de suivi en ligne) + une gourde MS |
| 💎 Diamant | 24 semaines complètes | 2 séances offertes (ou 2 semaines de suivi en ligne) + une serviette MS |
| 💎 Diamant | 52 semaines complètes | Un cadeau surprise |
Gratuit et facultatif : le programme est offert, sans achat supplémentaire. Le client peut ignorer les badges.
Validation par le coach : un cadeau est remis après vérification par le coach que les séances ont réellement été faites. En cas de séances cochées sans être faites, le coach peut refuser le cadeau.
Durée : un cadeau doit être utilisé dans les [À VALIDER : 90] jours qui suivent le badge. Il n’est ni échangeable contre de l’argent, ni cumulable avec une autre réduction, ni transmissible (sauf la séance découverte, faite pour être offerte).
Objets : remis en main propre lors d’une séance ; pour un client à distance, envoyés par la poste aux frais du coach, en France métropolitaine [À VALIDER].
Modification ou arrêt : le coach peut modifier ou arrêter le programme pour l’avenir, en prévenant les clients par écrit. Les cadeaux déjà débloqués restent dus.
Fin du contrat : un cadeau non utilisé à la fin du contrat est perdu, sauf si la fin vient du coach.
[À VALIDER : régime fiscal et comptable de la séance offerte et de la réduction (facture à 0 € ou remise sur facture).]
Article 18 – Propriété des contenus
Les programmes, vidéos de démonstration, textes, images, l’appli et le logo MS appartiennent au coach. Ils sont réservés à l’usage personnel du client pendant son coaching. Il est interdit de les copier, partager, revendre ou publier sans l’accord écrit du coach. Les vidéos de démonstration sont des vidéos YouTube non répertoriées, accessibles seulement par le lien donné dans l’appli.
Article 19 – Données personnelles
Malki Sahdo est responsable du traitement des données personnelles du client, qu’il traite selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
| Question | Réponse |
|---|---|
| Quelles données | Identité, téléphone, email, ville, date de naissance, objectifs, niveau, mesures (poids, tours), séances faites et charges, habitudes cochées, bilans de la semaine, réservations, messages, et informations de santé utiles à la sécurité (blessures, douleurs, contre-indications) |
| Pourquoi | Organiser et adapter le coaching, suivre les progrès, envoyer les rappels et relances au coach, facturer, répondre aux demandes |
| Base légale | L’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ; pour les données de santé, le consentement exprès du client, donné par une case à cocher séparée et retirable à tout moment (article 9.2.a du RGPD) ; les factures : obligation légale |
| Où elles sont stockées | Base de données Supabase (région [À COMPLÉTER]) ; site et appli hébergés par Netlify ; notifications du coach par Telegram (prénom du client et nombre de jours sans séance uniquement) ; vidéos et messages WhatsApp si le client choisit ce moyen [À VALIDER : transferts hors Union européenne et garanties] |
| Qui y a accès | Le coach uniquement. Chaque client ne voit que ses propres données. Rien n’est vendu, loué ni utilisé pour de la publicité |
| Combien de temps | Pendant le coaching, puis 3 ans après la dernière prestation [À VALIDER] ; données de santé supprimées [À COMPLÉTER] mois après la fin du coaching ; vidéos de technique supprimées par le coach [À COMPLÉTER : 30] jours après la correction ; factures 10 ans (obligation comptable) |
| Droits du client | Accéder, corriger, effacer, limiter, s’opposer, récupérer ses données, retirer son consentement : par message au coach, réponse sous 1 mois. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr) |
Droit à l’image : le coach ne prend et n’utilise aucune photo ou vidéo du client (par exemple un avant/après, un extrait de séance ou une vidéo de technique) pour sa communication sans un accord écrit séparé, précis (quel support, quelle durée) et retirable à tout moment.
Article 20 – Réclamations, médiation et droit applicable
Réclamation : le client écrit d’abord au coach (WhatsApp +33 7 49 60 16 23 ou email contact@malkisahdo.com). Le coach répond sous 15 jours.
Médiation gratuite : si le désaccord continue, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué à l’article 1, dans l’année qui suit sa réclamation écrite (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).
Droit français : ces conditions sont soumises au droit français. Le client peut saisir le tribunal de son domicile ou celui du lieu où la prestation a été faite.
Modification des conditions : le coach peut modifier ces conditions pour l’avenir. La version applicable est celle acceptée par le client lors de son achat ; une nouvelle version ne s’applique à un achat en cours qu’avec l’accord écrit du client.
Clause nulle : si une clause est déclarée nulle, les autres continuent de s’appliquer.
Annexe 1 – Formulaire de rétractation
(Modèle prévu par l’annexe à l’article R221-1 du Code de la consommation. À remplir et envoyer seulement si le client veut se rétracter.)
À l’attention de Malki Sahdo, 2 boulevard des Vignes de Marius, 13090 Aix-en-Provence, contact@malkisahdo.com, WhatsApp +33 7 49 60 16 23 :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le : …………………………
Nom du client : …………………………
Adresse du client : …………………………
Signature du client (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier) : …………………………
Date : …………………………