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Conditions générales de vente et d'utilisation

Version du [date de validation] · Droit de rétractation (14 jours) · Formulaire de rétractation

Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations de coaching sportif vendues par Malki Sahdo à des particuliers (consommateurs) : séances individuelles à domicile, en salle ou en extérieur, carnets de séances, suivi en ligne, préparation physique, et à l’utilisation de l’appli MS Coaching qui accompagne ces prestations.

Elles sont écrites en français simple, pour être comprises sans être juriste. En cas de doute sur le sens d’une phrase, l’interprétation la plus favorable au client s’applique (article L211-1 du Code de la consommation).

Article 1 – Qui est le coach

Le coach : Malki Sahdo, entrepreneur individuel (micro-entreprise), éducateur sportif titulaire du CQP Instructeur fitness, option « Musculation et personal training », obtenu en 2026.

Information Valeur
Adresse professionnelle 2 boulevard des Vignes de Marius, 13090 Aix-en-Provence
SIRET 101 861 565 00014
Carte professionnelle d’éducateur sportif n° 01326ED0200 (préfecture des Bouches-du-Rhône, valable jusqu’au 04/03/2031) (déclaration obligatoire, article L212-11 du Code du sport)
Assurance responsabilité civile professionnelle [À COMPLÉTER : assureur, n° de contrat, zone couverte]
Téléphone / WhatsApp +33 7 49 60 16 23
Email contact@malkisahdo.com
Site et appli malkisahdo.com
Médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : nom, site internet, adresse postale]

Article 2 – Les mots utilisés

Article 3 – Comment le contrat est conclu

  1. Avant l’achat, le coach donne au client toutes les informations utiles : prestation, prix total, modalités de paiement, durée, conditions de fin, droit de rétractation et ces conditions (articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation).

  2. Le client accepte ces conditions et le bon de commande, soit en cochant une case dans l’appli, soit en signant le bon de commande papier. Le contrat est conclu à ce moment-là.

  3. Le coach envoie ensuite au client, sur un support durable (email ou PDF par WhatsApp), une confirmation du contrat avec ces conditions et le formulaire de rétractation (articles L221-9 et L221-13 du Code de la consommation).

  4. L’appli enregistre la date d’acceptation et la version des conditions acceptée. Ces enregistrements servent de preuve, sauf preuve contraire apportée par le client.

  5. En cas de différence, ce qui est écrit dans le bon de commande accepté l’emporte sur ces conditions générales.

Article 4 – Les prestations

Prestation Ce qui est inclus Lieu
Séance à l’unité 1 séance individuelle d’1 heure, échauffement compris Domicile du client, salle de sport ou extérieur
Carnet de séances 10, 15 ou 20 séances d’1 heure, programme personnalisé, suivi des progrès, accès à l’appli pendant la validité du carnet Domicile du client, salle de sport ou extérieur
Suivi en ligne Programme personnalisé dans l’appli, bilan chaque dimanche et ajustements, échanges par message (réponse sous 48 heures), correction de technique sur vidéo, conseils d’hygiène de vie et de nutrition donnés à l’oral en visio À distance
Préparation physique pour un sport Programme adapté au sport, au poste et à la saison du client Selon le devis

Zone de déplacement : Aix-en-Provence et alentours, dans un rayon de [À COMPLÉTER] km. Au-delà, des frais de déplacement de [À COMPLÉTER] € par séance peuvent s’ajouter. Ils sont toujours annoncés avant l’achat et écrits dans le bon de commande.

Obligation de moyens : le coach s’engage à tout mettre en œuvre, avec son expérience et ses compétences, pour aider le client à atteindre ses objectifs. Il ne promet pas de résultat précis (par exemple un nombre de kilos perdus), car le résultat dépend aussi de la régularité, de l’alimentation, du sommeil et de la santé du client.

Le coach exerce dans la limite de sa qualification (article L212-1 du Code du sport). Il ne pratique aucun acte médical, paramédical ou de kinésithérapie. [À VALIDER : vérifier que les prérogatives du CQP couvrent le coaching individuel à domicile, en extérieur et la préparation physique – voir questions à l’avocat.]

Article 5 – Les prix

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui écrit dans le bon de commande accepté. Une modification de prix ne s’applique jamais à une prestation déjà achetée.

Formule À domicile En salle Durée de validité Paiement sans frais
Séance à l’unité 80 € 70 € — En 1 fois
Carnet 10 séances 760 € (76 €/séance) 660 € (66 €/séance) 4 mois En 1 ou 2 fois
Carnet 15 séances 1 110 € (74 €/séance) 960 € (64 €/séance) 5 mois En 1 à 4 fois
Carnet 20 séances 1 440 € (72 €/séance) 1 240 € (62 €/séance) 6 mois En 1 à 6 fois
Suivi en ligne 89 € par mois (offre de lancement : 79 € les 8 semaines) — Sans engagement, résiliable à tout moment Chaque mois, d’avance
Préparation physique Sur devis Sur devis Selon le devis Selon le devis

En salle : l’abonnement à la salle reste à la charge du client et n’est pas compris dans le prix.

Facture : une facture (ou note) est remise au client pour chaque paiement.

Services à la personne : [À VALIDER : si l’activité est déclarée en services à la personne, ajouter ici les mentions sur le crédit d’impôt et l’avance immédiate. Sinon, supprimer ce paragraphe.]

Article 6 – Le paiement

Moyens de paiement acceptés : [À COMPLÉTER : virement, carte bancaire, espèces dans la limite légale…].

Achat conclu au domicile du client (ou dans un autre lieu que le local du coach) : la loi interdit au coach de recevoir le moindre paiement avant la fin d’un délai de 7 jours après la signature (article L221-10 du Code de la consommation). Dans ce cas, le premier paiement est donc fait au plus tôt le 8e jour, et aucune séance payante n’a lieu avant. [À VALIDER : règle à confirmer par l’avocat, notamment pour un achat conclu en salle de sport.]

Achat conclu à distance (WhatsApp, appli, email, site) : le premier paiement est fait à l’achat. Les séances peuvent commencer avant la fin du délai de rétractation seulement si le client le demande par écrit (article 10).

Paiement en plusieurs fois, sans frais ni intérêts :

Retard de paiement : le coach envoie un rappel écrit. Sans paiement 8 jours après ce rappel, les séances et l’accès à l’appli sont suspendus jusqu’au paiement, et la durée de validité n’est pas prolongée pendant la suspension. Aucune pénalité n’est appliquée au client. Les sommes dues pour les séances déjà faites restent dues.

Article 7 – Les carnets de séances

Un carnet s’utilise dans sa durée de validité (4, 5 ou 6 mois), comptée à partir de la première séance [À VALIDER : ou de la date d’achat].

Article 8 – Le suivi en ligne

Le suivi en ligne coûte 89 € par mois, payé d’avance chaque mois. Il est sans engagement de durée.

Article 9 – Annulation, retard et force majeure

Une séance peut être annulée sans frais jusqu’à 24 heures avant son début, par WhatsApp ou par message dans l’appli.

Situation Ce qui se passe
Le client annule plus de 24 h avant Séance reportée, rien n’est perdu
Le client annule moins de 24 h avant Séance due (décomptée du carnet ou facturée), sauf urgence justifiée (maladie, accident, urgence familiale)
Le client est absent sans prévenir Séance due. Le coach attend 15 minutes sur place avant de partir
Le client arrive en retard La séance finit à l’heure prévue
Le coach annule moins de 24 h avant, ou est absent Séance reportée sans frais. Au 2e cas dans le même carnet, une séance est offerte au client [À VALIDER]
Le coach arrive en retard Le temps de retard est rattrapé ou déduit, au choix du client
Météo dangereuse pour une séance dehors Séance reportée ou faite à l’intérieur, sans frais

Force majeure : aucune des deux parties n’est responsable d’un retard ou d’une impossibilité causés par un événement de force majeure (article 1218 du Code civil). Les séances concernées sont reportées et les durées de validité prolongées d’autant. Si l’empêchement dure plus de 2 mois, chacun peut mettre fin au contrat, et les séances payées non faites sont remboursées.

Le coach ne peut plus exercer (blessure longue, déménagement, arrêt d’activité) : les séances et mois payés non faits sont remboursés au client dans les 30 jours.

Article 10 – Droit de rétractation (14 jours pour changer d’avis)

Quand l’achat est conclu à distance (WhatsApp, appli, email, site) ou hors d’un local du coach (au domicile du client, en salle, dehors), le client a 14 jours pour changer d’avis, sans donner de raison et sans frais (article L221-18 du Code de la consommation). Le délai commence le jour où le contrat est conclu.

Article 11 – Santé et sécurité

Avant la première séance, le client remplit le questionnaire de santé de l’appli. Si une réponse le demande (douleur dans la poitrine, malaise, maladie cardiaque, opération récente, grossesse, traitement…), il fournit un certificat médical de non-contre-indication avant de commencer [À VALIDER : certificat obligatoire pour tous, ou seulement selon le questionnaire].

Article 12 – Clients mineurs

[À VALIDER] Le coach accepte les mineurs à partir de [À COMPLÉTER] ans seulement, avec l’autorisation écrite des deux parents ou du représentant légal, qui signent le bon de commande et paient. Un parent ou un adulte désigné par eux doit être joignable pendant chaque séance. Les données du mineur ne sont jamais utilisées pour des photos ou vidéos publiques.

Article 13 – Lieu des séances

Article 14 – Nutrition et partenaires

Le coach donne des conseils généraux d’hygiène de vie et d’alimentation liés à l’activité physique. Il n’est ni médecin, ni diététicien, ni nutritionniste et ne prescrit aucun régime.

Article 15 – Responsabilité et assurance

Le coach est assuré en responsabilité civile professionnelle pour son activité (assureur indiqué à l’article 1) [À VALIDER : obligation d’assurance, article L321-7 du Code du sport].

Article 16 – L’appli MS Coaching (conditions d’utilisation)

Chaque client reçoit un accès personnel et gratuit à l’appli, inclus dans sa prestation (identifiant et code, puis mot de passe choisi par le client).

Article 17 – Programme de fidélité (badges et cadeaux)

Pour encourager la régularité, l’appli attribue des badges. Certains badges, liés aux semaines complètes (toutes les séances prévues de la semaine faites et validées), donnent droit à un cadeau :

Badge Condition Cadeau
🥉 Bronze 4 semaines complètes 1 séance découverte offerte pour un proche (nouvelle personne, jamais cliente)
🥈 Argent 8 semaines complètes -10 % sur le prochain paiement prévu
🥇 Or 12 semaines complètes 1 séance offerte (ou 1 semaine de suivi en ligne) + une gourde MS
💎 Diamant 24 semaines complètes 2 séances offertes (ou 2 semaines de suivi en ligne) + une serviette MS
💎 Diamant 52 semaines complètes Un cadeau surprise

[À VALIDER : régime fiscal et comptable de la séance offerte et de la réduction (facture à 0 € ou remise sur facture).]

Article 18 – Propriété des contenus

Les programmes, vidéos de démonstration, textes, images, l’appli et le logo MS appartiennent au coach. Ils sont réservés à l’usage personnel du client pendant son coaching. Il est interdit de les copier, partager, revendre ou publier sans l’accord écrit du coach. Les vidéos de démonstration sont des vidéos YouTube non répertoriées, accessibles seulement par le lien donné dans l’appli.

Article 19 – Données personnelles

Malki Sahdo est responsable du traitement des données personnelles du client, qu’il traite selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Question Réponse
Quelles données Identité, téléphone, email, ville, date de naissance, objectifs, niveau, mesures (poids, tours), séances faites et charges, habitudes cochées, bilans de la semaine, réservations, messages, et informations de santé utiles à la sécurité (blessures, douleurs, contre-indications)
Pourquoi Organiser et adapter le coaching, suivre les progrès, envoyer les rappels et relances au coach, facturer, répondre aux demandes
Base légale L’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ; pour les données de santé, le consentement exprès du client, donné par une case à cocher séparée et retirable à tout moment (article 9.2.a du RGPD) ; les factures : obligation légale
Où elles sont stockées Base de données Supabase (région [À COMPLÉTER]) ; site et appli hébergés par Netlify ; notifications du coach par Telegram (prénom du client et nombre de jours sans séance uniquement) ; vidéos et messages WhatsApp si le client choisit ce moyen [À VALIDER : transferts hors Union européenne et garanties]
Qui y a accès Le coach uniquement. Chaque client ne voit que ses propres données. Rien n’est vendu, loué ni utilisé pour de la publicité
Combien de temps Pendant le coaching, puis 3 ans après la dernière prestation [À VALIDER] ; données de santé supprimées [À COMPLÉTER] mois après la fin du coaching ; vidéos de technique supprimées par le coach [À COMPLÉTER : 30] jours après la correction ; factures 10 ans (obligation comptable)
Droits du client Accéder, corriger, effacer, limiter, s’opposer, récupérer ses données, retirer son consentement : par message au coach, réponse sous 1 mois. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr)

Droit à l’image : le coach ne prend et n’utilise aucune photo ou vidéo du client (par exemple un avant/après, un extrait de séance ou une vidéo de technique) pour sa communication sans un accord écrit séparé, précis (quel support, quelle durée) et retirable à tout moment.

Article 20 – Réclamations, médiation et droit applicable

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

(Modèle prévu par l’annexe à l’article R221-1 du Code de la consommation. À remplir et envoyer seulement si le client veut se rétracter.)

À l’attention de Malki Sahdo, 2 boulevard des Vignes de Marius, 13090 Aix-en-Provence, contact@malkisahdo.com, WhatsApp +33 7 49 60 16 23 :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Commandé le : …………………………

Nom du client : …………………………

Adresse du client : …………………………

Signature du client (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier) : …………………………

Date : …………………………

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